des manœuvres malhonnêtes

См. также в других словарях:

• DOL — Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ont déterminé l’autre à contracter. Le droit romain n’avait pas de théorie des vices du consentement; le dol était réprimé comme… …   Encyclopédie Universelle

• combinaison — [ kɔ̃binɛzɔ̃ ] n. f. • 1669; altér. de combination (1361); bas lat. combinatio, de combinare « combiner » 1 ♦ Assemblage (d éléments) dans un arrangement déterminé. ⇒ arrangement. Combinaison de couleurs, de lignes. ⇒ composition, disposition,… …   Encyclopédie Universelle

• Bon dol — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français

• Dol (droit) — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français

• Dol En Droit Civil Français — Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français

• Dol en droit civil francais — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats …   Wikipédia en Français

• Cheval au Moyen Âge — Image du XVe siècle représentant Charlemagne avec un cheval de type médiéval. Article principal : Cheval. Le cheval au Moyen Âge …   Wikipédia en Français

• ÉTATS-UNIS - Histoire — L’histoire des États Unis est celle de l’ascension extrêmement rapide de colonies sous domination anglaise au stade de grande puissance mondiale. Les premiers colons débarquent en Virginie au XVIIe siècle, leurs descendants obtiennent leur… …   Encyclopédie Universelle

• Saison 9 de Columbo — Cet article présente le guide de la neuvième saison de la série télévisée Columbo. Sommaire 1 Épisode 1 : Portrait d’un assassin 2 Épisode 2 : Tout finit par se savoir 3 Épisode 3 : Votez pour moi …   Wikipédia en Français

• carotteur — carotteur, euse [ karɔtɶr, øz ] adj. et n. • av. 1850; « joueur mesquin » 1752; de carotter ♦ Personne qui carotte (qqch.), qui escroque (qqn). On dit aussi CAROTTIER, IÈRE , 1833 . carotteur, euse ou (Belgique) carottier, ère n. Fam. d1./d… …   Encyclopédie Universelle

• carottier — carotteur, euse [ karɔtɶr, øz ] adj. et n. • av. 1850; « joueur mesquin » 1752; de carotter ♦ Personne qui carotte (qqch.), qui escroque (qqn). On dit aussi CAROTTIER, IÈRE , 1833 . ● carottier nom masculin Outil spécial utilisé pour prélever un… …   Encyclopédie Universelle